Mentions légales / Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

Gestionnaire du site :
Rocheline Millou
Atelier Métissage
Perlacherstr. 40
81539 München
Deutschland
USt-IdNr.: DE306224537
Telefon : +49 171 20 46 302
E-Mail : contact@rochelinemillou.com

Directeur de la publication : Rocheline Millou

Crédits photos :
– Photos Portraits Rocheline Millou: Caroline Martin, Photographe
– Photos produits : Guillaume Blondeau, Tifenn Le Poultier et Rocheline Millou.

Création logo et site Web
Tifenn Le Poultier, graphiste et illustrateur

Hébergement
Notre serveur web est exploité par OVH. Dans la mesure où le traitement des données au sein de cette activité est nécessaire, cela se fait sur la base d’un contrat de traitement des données contractuelles. – Site WordPress, Thème de Out the Box – Hébergement OVH.de

Conditions d’utilisation du site www.rochelinemillou.com

Le site Web et tous les éléments qu’il contient, y compris mais sans s’y limiter les noms de marques et de produits, les logos, les icônes, les infographies et les photographies, sont régis par les lois internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site est la propriété de Rocheline Millou. Toute utilisation, reproduction ou reproduction, sous quelque forme et dans quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu et / ou des éléments qui y sont contenus sans l’autorisation expresse de Rocheline Millou est interdite.

PROTECTION DES DONNÉES

L’Atelier Métissage par Rocheline Millou accorde une importance majeure à la confidentialité des données. Nous voulons nous montrer ouverts et transparents quant au traitement de vos informations personnelles. Cette politique décrit le type d’informations que nous collectons, comment nous les traitons et les protégeons ; elle indique également qui contacter si vous avez des questions ou des commentaires.

Coordonnées relatives à la protection des données

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), L’Atelier Métissage doit être considéré comme contrôleur de données indépendants responsables des informations enregistrées vous concernant, en tant que client, visiteur de ce site Web, etc. Les coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante :
Rocheline Millou
Atelier Métissage
Perlacherstr. 40
D-81539 München
Telefon: +49 171/20 46 302
E-Mail: contact@rochelinemillou.com
Web: www.rochelinemillou.com

Politique de confidentialité

1. Collecte et traitement des données du protocole http

Lorsque nous visitons notre site Web et chaque fois qu’un fichier est récupéré, notre serveur Web recueille des informations de journal (telles que le type de navigateur, la date et l’heure de récupération) à partir de ces opérations. Ce ne sont pas des données personnelles. Il n’est donc pas possible pour nous d’attribuer les données collectées à une personne physique spécifique. Toutes ces informations sont évaluées par nous à des fins statistiques seulement. Un transfert à des tiers n’a pas lieu. Nous ne lions pas ces données avec d’autres données.

2. Utilisation des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre d’une demande de contact ou de renseignement sur nos services, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est : madame Rocheline Millou représentant légal de la société Métissage.

Les données personnelles ne seront collectées par nous que si et seulement dans la mesure où vous nous fournissez vos connaissances. En particulier, l’utilisation de ces données personnelles à des fins de publicité / étude de marché ainsi que pour la conception de nos services ne prend place que si vous nous avez expressément donné votre consentement. Vous avez un droit de rétractation à tout moment en ce qui concerne le consentement accordé. Une indication des fins de traitement a lieu dans les endroits appropriés de nos sites Web et ne fait l’objet d’aucun changement ultérieur. Un transfert de données à des tiers sans votre consentement seulement si nous sommes légalement obligés de le faire.

Rocheline Millou est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Rocheline Millou : adresse email,
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Rocheline Millou ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Rocheline Millou s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Rocheline Millou, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Rocheline Millou ne collecte aucune « donnée sensible ».

3. Types de données collectées

Lorsque vous entrez en contact avec Rocheline Millou via notre site Web ou par contact mail ou téléphone, nous collectons et traitons vos informations personnelles. Ces données sont indispensables au fonctionnement du service comme notamment la facturation et la livraison de votre commande, et seront conservées jusqu’à ce que vous annuliez votre consentement :

  • Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, email de contact, nom de la société),
  • Statut ( client, professionnel),
  • Emails et communications reçues.

3. Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.rochelinemillou.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Rocheline Millou. Cependant, Rocheline Millou n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.rochelinemillou.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les cookies sont des enregistrements de données qui sont envoyés par le serveur Web au navigateur Web de l’utilisateur et stockés pour une récupération ultérieure. Vous pouvez décider vous-même si des cookies peuvent être collectés en configurant votre navigateur de telle façon que vous en soyez informé avant d’enregistrer un cookie et que vous ne le sauvegardiez que si vous l’acceptez expressément. Nous utilisons des cookies uniquement dans le but d’obtenir des informations sur l’utilisation de notre site Web et à des fins statistiques.
Les enregistrements ne contiennent aucune information personnelle. Une combinaison avec des données personnelles fournies par vous n’a pas lieu.

Notamment, nous n’utilisons pas de cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, nous ne mesurons pas l’audience et nous n’utilisons pas de cookies  traceurs de réseaux sociaux générés par les “boutons de partage”.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dansl’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

 

4. Droit à l’information

Vous avez le droit à tout moment d’obtenir des informations sur les données stockées sur vous, y compris l’origine et le destinataire de vos données et le but du traitement des données. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement au contenu de notre site  Web.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à contacter notre responsable de la protection des données directement par courrier postal ou par e-mail:

Rocheline Millou
Atelier Métissage
Politique de confidentialité
Perlacherstr. 40
D-81539 München
E-Mail: contact@rochelinemillou.com

5. À propos de nous

Ceci est la politique de confidentialité de l’entreprise
Rocheline Millou – Perlacherstr. 40 – D-81539 München
Téléphone: +49 (0)171 20 46 302 – Site Web: www.rochelinemillou.com
Service client: www.rochelinemillou.com/contact/

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rochelinemillou.com est soumis au droit allemand. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus via le site www.rochelinemillou.com représenté par la société Rocheline Millou (nous) et ses clients consommateurs (vous).
Le site rochelinemillou.com ne propose pas de vente directe. Pour toute commande en ligne, les conditions générales de vente de la boutique Etsy s’appliquent. Pour toute commande directe, vous devrez lire et accepter nos conditions générales de vente.

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des CGV

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Perlacherstr. 40 D-81539 München

Prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Livraison

Le délai de livraison est de 5 à 7 jours pour les coussins, parures de lit et linge de table disponibles. Pour les créations sur commande et sur mesure le délai de livraison / réalisation est de 3 à 4 semaines. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information vous sera mentionnée par contact email.

Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
– virement bancaire
– en espèces

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Rocheline Millou, Métissage, Perlacherstr. 40, D-81539 München. par téléphone au +49 171 20 46 302 ou par Email à l’adresse contact@rochelinemillou.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Rocheline Millou, Métissage, Perlacherstr. 40, D-81539 München, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Sont exclus du droit de rétractation les créations sur mesure et les créations sur commande

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de livraison, de retour et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de réalisation de coussin, parure de lit, linge de table sur commande ;
– les contrats de réalisation de coussin, parure de lit, linge de table sur mesure ;

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi.

Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Perlacherstr. 40, D-81539 München

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.